1. La direction des ressources humaines est chargée de la gestion du statut particulier des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et de la mise en œuvre du présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2009.
TexteArrêté du 13 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021336007
Texte parentLEGITEXT000021335993
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.