Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2009.

TexteArrêté du 13 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021336532

Texte parentLEGITEXT000021336519

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →

1. Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 9,16 €.

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