Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2009.

TexteArrêté du 13 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021336581

Texte parentLEGITEXT000021336573

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →

1. Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.

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