1. Les biens, droits et obligations de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont transférés à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les agents précédemment affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2009.
TexteDécret n°2009-1454 du 25 novembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021339925
Texte parentLEGITEXT000021339916
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