Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1456 du 27 novembre 2009
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROCEDURES DE PASSATION
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000021345547
Texte parentLEGITEXT000021345494
Référencearticle 10 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 142 du même code, après la référence à l'article : « 40 » est insérée la référence à l'article : « 40-1 », et la référence aux articles : « 77 et 85 » est remplacée par la référence aux articles : « 77, 85 et 85-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 142
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