Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1456 du 27 novembre 2009
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROCEDURES DE PASSATION
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000021345543
Texte parentLEGITEXT000021345494
Référencearticle 5 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 50 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le second alinéa du II est précédé du chiffre : « III » ;
3. 2° Au III, le chiffre : « III » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 50
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