Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1457 du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021345651
Texte parentLEGITEXT000021345649
Référencearticle 1 du décret n°2009-1457 du 27 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er du décret du 15 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009 » sont remplacés par les mots : « entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 » ;
3. 2° Les mots : « entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-692 du 15 juin 2009 : art. 1
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