Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021345661
Texte parentLEGITEXT000021345655
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est remplacé par :
2. « Le nombre de représentants, titulaires et suppléants, du personnel et de l'administration est défini conformément à l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 1992 : art. 1
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