Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1458 du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021345724
Texte parentLEGITEXT000021345715
Référencearticle 1 du décret n°2009-1458 du 27 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé est complété par les mots : « Elle fait, en outre, l'objet d'une information sur la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique. »
2. II.-Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé, après les mots : « dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance », sont ajoutés les mots : « au Journal officiel de la République française, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 : art. 1
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