Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1458 du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021345720
Texte parentLEGITEXT000021345715
Référencearticle 2 du décret n°2009-1458 du 27 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 21 avril 2008 susvisé, les mots : « ainsi que par voie électronique » sont supprimés.
2. II. - Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 21 avril 2008 susvisé est complété par les mots : « Elle fait, en outre, l'objet d'une information sur la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 : art. 6
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