Article en vigueur depuis le 29 mai 1986.
1. La commission locale prévue par le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 susvisé est chargée :
2. -de donner un avis sur les matières prévues aux articles 3 et 7 du décret susvisé ;
3. -de procéder à l'examen des candidats à la délivrance de la licence de capitaine pilote.
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