Arrêté du 18 avril 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 mai 1986.

TexteArrêté du 18 avril 1986

IdentifiantLEGIARTI000021345909

Texte parentLEGITEXT000021345851

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 avril 1986 (version du 29 mai 1986)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 juillet 1969 modifié relatif à la délivrance des licences de capitaine pilote et à la fixation du seuil de l'obligation de pilotage est abrogé.

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