Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2009.

TexteArrêté du 13 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021354777
Texte parentLEGITEXT000021354772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 29 novembre 2009)Légifrance →

1. Le contingent initial d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 271,57 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :


GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie

COFEPP

Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre

8 889



Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie

9 335


BOURDILLON

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote

7 323



Distillerie du Simon SA, au François

5 464,17



Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba

1 333,83



Distillerie Neisson, au Carbet

300



SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité


9 271,57

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021354777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.