Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2009.

TexteArrêté du 13 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021354778
Texte parentLEGITEXT000021354772
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 29 novembre 2009)Légifrance →

1. Le contingent initial d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 350 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 25 701,45 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :


GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie


Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

150



Distillerie Bologne, à Basse-Terre

974,90



Distillerie Bellevue, au Moule

1 420,90



Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

216,90



Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

435,10



Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

191,70



Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

379,20



Distillerie Severin, à Sainte-Rose

287



Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

1 294,30



SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg


5 066,62


Sucrerie de Gardel, au Moule


5 451,53


Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère


15 183,30

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