Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2009.

TexteArrêté du 13 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021354779

Texte parentLEGITEXT000021354772

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 29 novembre 2009)Légifrance →

1. Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 4 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.