Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2009.

TexteArrêté du 13 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021354786
Texte parentLEGITEXT000021354781
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 29 novembre 2009)Légifrance →

1. Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :


GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie

COFEPP

Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre

1 515,25


Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie

1 591,50


BOURDILLON

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote

1 248,85


Groupement d'intérêt économique
(GIE) AGRIMART

Distillerie du Simon SA au François

931,23



Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba

460,17



Distillerie Neisson au Carbet

300



Distillerie la Favorite

150



SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à Trinité


1 126,79

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021354786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.