Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2009.

TexteArrêté du 13 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021354787
Texte parentLEGITEXT000021354781
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 29 novembre 2009)Légifrance →

1. Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 399,71 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :


GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie


Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante)

250



Distillerie Bologne à Basse-Terre

760,98



Distillerie Bellevue au Moule

1 557,12



Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

195,23



Distillerie Montebello à Petit-Bourg

320,50



Distillerie Poisson à Grand-Bourg (Marie-Galante)

208,50



Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

280



Distillerie de Bellevue - Marie-Galante à Capesterre

1 031,67



SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg


679,11


Sucrerie de Gardel au Moule


680,57


Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère


1 040,03

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