Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 29 novembre 2009)Légifrance →
1. Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel agricole
Traditionnel de sucrerie
Distillerie Isautier à Saint-Pierre
778,16
Distillerie de Savanna SA à Saint-André
856,18
Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne
2 038,16
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.