1. L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal, est organisé pour les attachés d'administration du ministère de la défense dans les conditions fixées au présent arrêté.
Arrêté du 19 novembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2009.
TexteArrêté du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021354798
Texte parentLEGITEXT000021354791
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