Arrêté du 19 novembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2009.

TexteArrêté du 19 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021354803

Texte parentLEGITEXT000021354791

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 novembre 2009 (version du 29 novembre 2009)Légifrance →

1. Le dossier de candidature, transmis par le candidat, comporte :

2. ― le formulaire d'inscription ;

3. ― un état détaillé des services accomplis (nature, date, durée) établi par le service du personnel dont il relève.

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