Arrêté du 19 novembre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2009.

TexteArrêté du 19 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021354805

Texte parentLEGITEXT000021354791

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 novembre 2009 (version du 29 novembre 2009)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.

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