1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions des titres IV à VI du livre III et de la section 3 du chapitre unique du titre IX du livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret simple.
Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.
TexteDécret n°2009-1440 du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021355413
Texte parentLEGITEXT000021354918
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