1. Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.
TexteDécret n°2009-1440 du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021355415
Texte parentLEGITEXT000021354918
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