Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense est modifié par les dispositions suivantes :
2. 1° Le 3° des articles R. 2441-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 est complété par les références suivantes :
3. «, les articles R. 2342-3 à R. 2342-35, R. 2342-109, R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120, R. 2343-1 à R. 2343-8, R. 2352-1 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-7. » ;
4. 2° Le 3° de l'article R. 2451-2 est complété par les références suivantes :
5. «, les articles R. 2342-3 à R. 2342-35, R. 2342-109, R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120, R. 2343-1 à R. 2343-8, R. 2353-2 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-7. » ;
6. 3° Le 2° des articles D. 2441-3, D. 2461-4 et D. 2471-5 est complété par les références suivantes :
7. «, D. 2342-1, D. 2342-2, D. 2342-36 à D. 2342-108, D. 2342-111, D. 2342-121, D. 2351-1 à D. 2351-8, D. 2352-7, D. 2362-2 à D. 2362-4. » ;
8. 4° Le 2° de l'article D. 2451-3 est complété par les références suivantes :
9. «, les articles D. 2342-1, D. 2342-2, D. 2342-36 à D. 2342-108, D. 2342-111, D. 2342-121, D. 2351-1 à D. 2351-8, D. 2362-2 à D. 2362-4. »
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A modifié :