Arrêté du 26 novembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2009.

TexteArrêté du 26 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021355461

Texte parentLEGITEXT000021355429

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2009 (version du 30 novembre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté annule et remplace la décision du 24 décembre 1992 portant approbation du règlement intérieur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.