Arrêté du 22 octobre 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 mars 2010.

TexteArrêté du 22 octobre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021947309
Texte parentLEGITEXT000021355575
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 octobre 2009 (version du 5 mars 2010)Légifrance →

1. I.-Fermetures de services

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes au 1er septembre 2009
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010
Suppression du foyer d'action éducative de Chaumont (Haute-Marne) au 1er septembre 2008
Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er mai 2008 et le 1er janvier 2010
Suppression du foyer d'action éducative d'Epinal (Vosges) au 1er septembre 2009
Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010

2. II. ― Redéploiements de personnels

SERVICES CONCERNÉS
PERSONNELS REDÉPLOYÉS
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Mutation ou déplacement d'un secrétaire administratif effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010
Centre d'action éducative de Thionville (Moselle)
Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010
Centre d'action éducative de Saint-Dizier (Haute-Marne)
Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre le 1er mai 2008 et le 1er janvier 2010
Centre d'action éducative de Châlons-en-Champagne (Marne)
Mutation ou déplacement d'un éducateur effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010
Unité éducative d'hébergement diversifié du centre de placement immédiat de Strasbourg (Bas-Rhin)
Mutation ou déplacement de 2 éducateurs effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010
Unité éducative d'hébergement diversifié du centre de placement immédiat de Metz (Moselle)
Mutation ou déplacement de 4 éducateurs ou chefs de service éducatif effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010
Unité éducative d'hébergement diversifié du centre de placement immédiat de Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Mutation ou déplacement de 3 éducateurs ou chefs de service éducatif effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010

Aller plus loin

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