Décret n°2009-1464 du 30 novembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1464 du 30 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021358825

Texte parentLEGITEXT000021358817

Référencearticle 2 du décret n°2009-1464 du 30 novembre 2009 (version du 2 décembre 2009)Légifrance →

1. L'article 131 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.