1. La directrice générale de l'alimentation et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général pour la recherche et l'innovation, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de la santé, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2009.
TexteArrêté du 30 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021360887
Texte parentLEGITEXT000021360883
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