Texte publié au Journal officiel
1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
2. MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête
3. CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution
4. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
5. (*) Enquête auprès des salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et des pratiques de rachat des jours de congés.
6. Cette enquête vise à mesurer la perception qu'ont les salariés de l'évolution du recours aux heures supplémentaires ou complémentaires et des pratiques de rachat des jours de congés. La collecte se déroulera par téléphone à partir de novembre 2009 auprès d'un échantillon de 19 000 salariés non intérimaires appartenant à des entreprises de toutes tailles des secteurs concurrentiels non agricoles en France métropolitaine. Cette opération fait suite à une première enquête menée sur les mêmes thèmes en 2008 auprès des entreprises.
7. (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1