Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre, et notamment son article 2,
Arrêtent :
1. Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. ― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.
A abrogé :
1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, L. Allaire Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2009).