Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021370131

Texte parentLEGITEXT000021370129

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 4 décembre 2009)Légifrance →

1. Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. ― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.

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