Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1483 du 1er décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021370306
Texte parentLEGITEXT000021370297
Référencearticle 4 du décret n°2009-1483 du 1er décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20 du même code est complétée par un 12° ainsi rédigé :
2. « 12° Numéro MZA (maintien en zone d'attente). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Divisions : Art. Annexe 6.6
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