Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021370433

Texte parentLEGITEXT000021370420

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 4 décembre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre dans les installations mentionnées à l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, respectant les conditions fixées dans l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé.

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