Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021370435
Texte parentLEGITEXT000021370420
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 4 décembre 2009)Légifrance →

1. L'installation de production est décrite dans le contrat d'achat, qui précise ses caractéristiques principales :

2. 1. Nombre et type de générateurs ;

3. 2. Puissance électrique maximale installée ;

4. 3. Puissance électrique active maximale de fourniture (puissance électrique maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance électrique active maximale d'autoconsommation (puissance électrique maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ;

5. 4. Productibilité moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que l'installation est susceptible de produire en moyenne sur une période d'un an) ;

6. 5. Fourniture moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de fournir à l'acheteur en moyenne sur une période d'un an) ;

7. 6. Point de livraison ;

8. 7. Tension de livraison ;

9. 8. Les durées et périodes de fonctionnement envisagées ;

10. 9. La puissance électrique garantie en période de fonctionnement ;

11. 10. La puissance thermique produite et la quantité de chaleur moyenne annuelle produite estimée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021370435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.