1. I. ― Pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 susvisée et pour lui permettre de faire face à des surcroîts exceptionnels d'activité, l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut recruter des agents par des contrats de droit public dénommés « contrats d'activité ». Ces contrats sont conclus pour l'une des activités énumérées ci-dessous et s'inscrivent dans le cadre d'une opération de fouilles d'archéologie préventives faisant l'objet d'un contrat établi dans les conditions fixées à l'article 40 du décret du 3 juin 2004 susvisé.
2. II. - La liste des activités pour lesquelles de tels contrats peuvent être conclus est la suivante :
3. 1° Fouille et enregistrement de l'information ;
4. 2° Traitement primaire de l'information ;
5. 3° Dessin archéologique ;
6. 4° Publication assistée par ordinateur ;
7. 5° Gestion du mobilier ;
8. 6° Gestion de la documentation ;
9. 7° Photographie ;
10. 8° Topographie ;
11. 9° Responsabilité d'opération pendant la « phase terrain » ;
12. 10° Responsabilité d'opération pendant la « phase post-fouille » ;
13. 11° Responsabilité de secteur pendant la « phase terrain » ;
14. 12° Responsabilité de secteur pendant la « phase post-fouille » ;
15. 13° Etudes archéologiques spécialisées ;
16. 14° Support à l'activité opérationnelle.
17. Lorsque les nécessités de l'opération de fouilles d'archéologie préventive le justifient, les activités mentionnées respectivement aux 1° et 2°, aux 3° et 4°, aux 9° et 10° et aux 11° et 12° constituent une seule activité.