1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Décret n°2009-1482 du 1er décembre 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2009.
TexteDécret n°2009-1482 du 1er décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021370495
Texte parentLEGITEXT000021370482
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.