Arrêté du 25 février 2005 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2005.

TexteArrêté du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000020722836
Texte parentLEGITEXT000021371767
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 (version du 31 janvier 2005)Légifrance →

1. ARTICLES POUR LESQUELS IL CONVIENT DE DÉTERMINER S'IL S'AGIT D'ARTICLES PYROTECHNIQUES OU D'EXPLOSIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ

2. Groupe G

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0121

Inflammateurs (allumeurs)

1.1 G

0314

Inflammateurs (allumeurs)

1.2 G

0315

Inflammateurs (allumeurs)

1.3 G

0316

Fusées - allumeurs

1.3 G

0317

Fusées - allumeurs

1.4 G

0325

Inflammateurs (allumeurs)

1.4 G

0353

Matières explosives nsa

1.4 G

3. Groupe S

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0131

Allumeurs pour mèche de mineur

1.4 S

0349

Matières explosives nsa

1.4 S

0368

Fusées - allumeurs

1.4 S

0454

Inflammateurs (allumeurs)

1.4 S

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