Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteDécret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043304499
Texte parentLEGITEXT000021374056
Référencearticle Annexe 1 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. LISTE DES DÉPARTEMENTS COMPRENANT TROIS DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES OU DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ; DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)

2. Ain.

3. Aisne.

4. Alpes-Maritimes.

5. Bouches-du-Rhône.

6. Calvados.

7. Charente-Maritime.

8. Côte-d'Or.

9. Côtes-d'Armor.

10. Drôme.

11. Essonne.

12. Eure.

13. Finistère.

14. Gard.

15. Haute-Garonne.

16. Gironde.

17. Hérault.

18. Ille-et-Vilaine.

19. Indre-et-Loire.

20. Isère.

21. Loire.

22. Loire-Atlantique.

23. Loiret.

24. Maine-et-Loire.

25. Manche.

26. Meurthe-et-Moselle.

27. Morbihan.

28. Moselle.

29. Nord.

30. Oise.

31. Pas-de-Calais.

32. Puy-de-Dôme.

33. Pyrénées-Atlantiques.

34. Pyrénées-Orientales.

35. Bas-Rhin.

36. Rhône.

37. Saône-et-Loire.

38. Sarthe.

39. Haute-Savoie.

40. Seine-Maritime.

41. Seine-et-Marne.

42. Somme.

43. Val-d'Oise.

44. Var.

45. Vaucluse.

46. Vendée.

47. Vienne.

48. Yvelines.

Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2021-337 du 29 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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