Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 novembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase de l'article 4, les mots : « la date de l'épreuve » sont remplacés par les mots : « la date et le lieu de l'épreuve » ;
3. 2° Le sixième alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé : « Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2003 : art. 5, art. 4