Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'animateur-chef territorial est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase de l'article 2, les mots : « la date des épreuves » sont remplacés par les mots : « la date et le lieu des épreuves » ;
3. 2° Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 3, une phrase ainsi rédigée : « Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci recueille préalablement les propositions des collectivités non affiliées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 1999 : art. 2, art. 3