Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2009 au 17 janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021374311
Texte parentLEGITEXT000021374299
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 5 décembre 2009)Légifrance →

1. Le candidat à l'un des recrutements prévus aux articles 4 et 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé dans le corps des officiers des corps techniques et administratifs du service des essences des armées doit :

2. I. ― Satisfaire aux exigences particulières suivantes :

3. ― absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques ;

4. ― absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;

5. ― être reconnu apte à servir et à faire campagne sans restriction ;

6. ― ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport.

7. II. ― Présenter le profil médical minimum suivant :


S

I

G

Y

C

O

P

3

2

3

4

3

2

0 ou 1 (*)

(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.

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