Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2009 au 19 mai 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021374315
Texte parentLEGITEXT000021374299
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 5 décembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
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