Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021374408
Texte parentLEGITEXT000021374383
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour le calcul du taux de chargement défini à l'article 8 du présent arrêté, les surfaces fourragères en pâturage collectif déclarées par les entités collectives peuvent être prises en compte pour la part correspondante utilisée par le bénéficiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2007 : art. 9
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