Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021385920
Texte parentLEGITEXT000021385899
Référencearticle 18 du décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021385920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.