Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2009-1490 du 2 décembre 2009

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021385928

Texte parentLEGITEXT000021385899

Référencearticle 20 du décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.