Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021386736
Texte parentLEGITEXT000021386711
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 avril 1981 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Art. 4 bis ; Art. 4 ter
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