Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021386954
Texte parentLEGITEXT000021386950
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. Après la mention : « ― ingénieur régional de l'équipement en rectorat » et à la ligne est ajoutée la mention : « ― conseiller auprès du recteur de Paris pour les grands chantiers immobiliers de l'enseignement supérieur ».
3. Le reste sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 2
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