1. La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2009.
TexteArrêté du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021386952
Texte parentLEGITEXT000021386950
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