Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 6 décembre 2009)Légifrance →
1. Le bureau de vote central comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales en présence.
2. Il procède à la répartition des sièges selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne et proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
3. Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes n° 1 mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou considérés comme nuls.
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