Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021387179

Texte parentLEGITEXT000021387133

Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 novembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 janvier 2006 modifié fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 janvier 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20

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